Art.14/20

Il ne peut être accompli plus de 44 heures par semaine par un salarié travaillant de jour comme de nuit. La durée quotidienne maximale du travail est fixée à 10h de jour comme de nuit. (pour répondre à des situations particulières, elle peut être portée à 12 heures) Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre 6 heures sans que le salarié bénéficie d’un temps de pause d’une durée minimale de 20 minutes. Lors que le salarié ne peut s’éloigner de son poste de travail durant la pause, celle-ci est rémunérée. La durée ininterrompue de repos entre deux journées de travail est fixée à 11 heures (réduite au maximum à 9 heures en cas de nécessité de service. l’anomalie du rythme de travail se caractérise par : des horaires irréguliers selon les jours ou selon les semaines incluant des services de soirée et/ou de nuit + des repos hebdomadaires accordés de façon irrégulières selon les semaines. Les heures de réunion de synthèse ou de coordination ne peuvent être inférieures à 6% de la durée totale du travail (pour 35h = 2,1 heures) Les femmes enceintes (temps plein ou non) bénéficient d’une réduction de l’horaire hebdomadaire de travail de 10% à compter du début du 3ème mois ou du 61eme jour de grossesse, sans réduction de leur salaire.

Art 15

le repos hebdomadaire est fixé à 2 jours dont au moins 1,5 jours consécutif et au minimum 2 dimanches pour 4 semaines. Pour les personnels éducatifs et soignants prenant en charge les usagers et subissant les anomalies du rythme de travail, la durée de repos hebdomadaire est fixée à 2,5 jours et au minimum 2 dimanches pour 4 semaines.

Art 23

Le salarié dont le repos hebdomadaire n’est pas habituellement le dimanche a droit, quand ces jours fériés légaux tombent un dimanche, à un repos compensateur d’égale durée si : il a assuré son service ce dimanche férié ou si ce dimanche férié est un jour de repos hebdomadaire. Si après accord entre les parties, le personnel appelé à travailler un jour férié renonçait à la demande de l’organisme employeur, au repos compensateur, employeur devrait lui payer cette journée en plus de son salaire mensuel normal.