Art.14/20
Il ne peut être accompli plus de 44 heures par semaine par un salarié travaillant de jour comme de nuit. La durée quotidienne maximale du travail est fixée à 10h de jour comme de nuit. (pour répondre à des situations particulières, elle peut être portée à 12 heures) Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre 6 heures sans que le salarié bénéficie d’un temps de pause d’une durée minimale de 20 minutes. Lors que le salarié ne peut s’éloigner de son poste de travail durant la pause, celle-ci est rémunérée. La durée ininterrompue de repos entre deux journées de travail est fixée à 11 heures (réduite au maximum à 9 heures en cas de nécessité de service. l’anomalie du rythme de travail se caractérise par : des horaires irréguliers selon les jours ou selon les semaines incluant des services de soirée et/ou de nuit + des repos hebdomadaires accordés de façon irrégulières selon les semaines. Les heures de réunion de synthèse ou de coordination ne peuvent être inférieures à 6% de la durée totale du travail (pour 35h = 2,1 heures) Les femmes enceintes (temps plein ou non) bénéficient d’une réduction de l’horaire hebdomadaire de travail de 10% à compter du début du 3ème mois ou du 61eme jour de grossesse, sans réduction de leur salaire.
Art 15
le repos hebdomadaire est fixé à 2 jours dont au moins 1,5 jours consécutif et au minimum 2 dimanches pour 4 semaines. Pour les personnels éducatifs et soignants prenant en charge les usagers et subissant les anomalies du rythme de travail, la durée de repos hebdomadaire est fixée à 2,5 jours et au minimum 2 dimanches pour 4 semaines.
Art 23
Le salarié dont le repos hebdomadaire n’est pas habituellement le dimanche a droit, quand ces jours fériés légaux tombent un dimanche, à un repos compensateur d’égale durée si : il a assuré son service ce dimanche férié ou si ce dimanche férié est un jour de repos hebdomadaire. Si après accord entre les parties, le personnel appelé à travailler un jour férié renonçait à la demande de l’organisme employeur, au repos compensateur, employeur devrait lui payer cette journée en plus de son salaire mensuel normal.
Bonjour, vous devez etre en jours ouvrables. Soit 6 jours de conges a poser par semaine complete.
Quand le ferie tombe un jour ‘non’ouvrable (jours de repos hebdomadaire identifié, souvent le dimanche)il faut poser 6 conges.
Fraternellement
Bonjour.
Je suis Surveillant de nuit en Convention 66. Mon joyr de repis hebdomadaire n est pas habituellement le dimanche. Je travaille sur 7 jours donc c est parfois un repos en milieu de semaine par exemple …
Quand un ferie tombe un dimanche pendant une periode de conges payes, doit-on le decompter ou pas ? Quand il timbe en semaine, on pose 5ca+2ch mais quand il tombe un dimanche , on nous indique 6ca+1ch… Fait-on vraiment comme cela ?
Merci.
Christophe
bonjour,
votre questionnement sera transmis aux membres de la CDAS pour vous apporter des précisions.
Bonjour
Si je comprends bien avoir un planning avec des vacations de 24 h le WE ( samedi 9h30 au dimanche 9h30 ) en nuit couche ne respecte pas l’amplitude maximum qui protège le salarié et sa santé ?
bonjour,
selon l’article 20.6 relatif aux pauses
Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre 6 heures sans que le salarié bénéficie d’un temps de pause d’une durée minimale de 20 minutes.
La pause consacrée au repas ne peut être inférieure à 1/2 heure.
Lorsque le salarié ne peut s’éloigner de son poste de travail durant la pause, celle-ci est néanmoins rémunérée. Cette disposition vise notamment les salariés responsables de la sécurité et de la continuité de la prise en charge des usagers.
c’est plutot tres clair.
bonjour,
ta demande est bien reçue, on travaille a t’apporter la réponse la plus précise possible
fraternellement
Bonjour,
Je travaille dans une MAS et nous redonnons nos 20 minutes de pauses. Par exemple si on est du matin on travaille 7 h/ 14 h 20 et si on est d’après midi c’est 13 h 40 / 21 h. Et si on est de journée on fait 9 h / 16 h 20. Est ce légal ?
Merci
merci pour ces petits rappels, ça fait toujours du bien.
Vive la CDAS 71