Le CE est bien le lieu de la discussion sur l’avenir économique et social de l’entreprise, une nouvelle consultation obligatoire vient le rappeler :

Désormais, depuis la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013, et l’apport de l’article L2323-7-1  (17 juin 2013) au code du travail,  il est obligatoire que chaque année le CE soit informé et consulté EN AMONT sur les orientations stratégiques de l’entreprise et leurs impacts en terme  d’activité, d’emploi, d’évolution des métiers, organisation du travail,…

L’absence de la création de la base de données (il conviendra d’en reparler) devant servir à cette consultation n’est pas inscrite comme une clause permettant de se soustraire à cette consultation.

Il appartient désormais à nos employeurs de tenir compte de cette nouvelle consultation obligatoire et de la faire apparaître à l’ordre du jour du CE.