Le CPOM  ou Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens est un contrat signé entre un organisme gestionnaire et les autorités de tarification pour 5 ans. C’est un outil de restructuration du secteur médico-sociale qui permet de réduire les budgets des associations :

Conditions budgétaires

le budget est bloqué sur 5 ans et non indexé sur le coût de la vie (augmentation des salaires non prise en compte, la valeur du point n’est pas prise en compte non plus dans les négociations de budget). Comme tout management d’entreprise : la principale variable d’ajustement reste la masse salariale (les salaires représentent + des 2/3 du budget).

 impacts sur les salariés

Réorganisation des structures, suppression de postes, intensification du travail (voir ratio/encadrement), mobilité « contrainte », déclassification de certaines fonctions,….

 impacts sur notre travail

Remise en cause du sens de nos pratiques :« Hier les besoins définissaient les moyens, avec les CPOM,  les moyens définissent les besoins » Impacts sur les prises en charge, perte d’autonomie de gestion des établissements au profit des Directions Générales.

 conséquences sur les structures

Fermeture des « épiceries » (petites associations et petites structures) au profit des grandes surfaces du social.

Le projet des ARS (Agence Régionale de Santé) est de passer de 25000 associations à 3000 associations de gestion.

 C’est la reprise en main de l’Etat sur les structures associatives. Le passage d’un social avec des moyens adaptés et diversifié vers un social bridé ». Les CPOM vont générer des contraintes de gestion et nécessiteront la recherche de gain et de productivité, d’économies d’échelles…

Les variables étant les charges de fonctionnement, les charges salariales et le nombre des prises en charge, la productivité et l’économie d’échelle passera n’en doutons pas par:

des fermetures d’établissements au grès des mutualisations, restrictions budgétaires,

une réduction du personnel (ruptures, fin  de CDD,etc),

une déqualification des équipes,

une augmentation du nombre des prises en charges avec un personnel inchangé,

la liste n’est pas exhaustive mais la vigilance est de mise et la réponse à organiser.