Priorité à l’embauche, une porte vers un temps plein

mini2-36553667code-du-travail05-jpgLe secteur de l’action sociale a ses particularités.Parmis les moins glorieuses il y a les contrats à temps partiels imposés.
Imposés dans le sens ou les salariés en poste espèrent (souvent), sollicitent (parfois), revendiquent (trop rarement) un supplément de temps de travail pour ne pas dire un temps plein.
Un salarié à temps partiel, c’est trop souvent un travailleur qui dans l’espoir  » de mieux“ acceptera d’être flexible, ne prendra que rarement le risque de revendiquer et encore moins de se syndiquer.

Qui n’a pas vu passer au sein de son entreprise du social une offre d’emploi et n’a pas « osé » postuler ou a vu le poste attribué à un-e postulant-e externe…à temps partiel?

Pourtant il est un droit essentiel du salarié à temps partiel: la priorité à l’embauche (l3123-8) que ce soit pour un poste à temps plein ou un temps partiel augmentant le temps de travail (directive 1997/81/CE du 15.12.1997), un cdd ou un cdi (l1242-14).

En cas de volonté de recrutement, l’employeur est tenu :

-d’informer de maniere spécifique et personnalisée chaque salarié-e à temps partiel (cass soc 20/004/2005 n 03-41-802). Donc de citer le l3123-8 dans l’offre d’emploi adressée au salarié prioritaire. Ainsi la candidature se fera de manière éclairée et en mentionnant ce même article.

-de ne pas refuser le poste au salarié prioritaire s’il est seul candidat.

-de répondre à la candidature du salarié prioritaire, sous 3 mois. (cass soc 2/06/10 n 09-41-395) sous peine de se voir contraint au paiement de dommages et interêts.

-de faire son choix entre plusieurs candidatures de salariés prioritaires en invoquant des éléments objectifs (cass soc 7/07/98) portés a la connaissance du ou des non recrutés prioritaires.

Rappelons, si besoin est, que ce cadre général doit être envisagé sous l’éclairage de chaque situation particuliere. Consultez vos élus cgt, le syndicat cgt de votre entreprise, venez à la rencontre des membres de la cdas.

wbb

2 réactions à “Priorité à l’embauche, une porte vers un temps plein

  1. salut jéjé,

    je dirais que ce qui compte c’est bien la qualité de travail à temps partiel dans l’entreprise.
    le fait d’avoir un temps plein est à lire comme la somme de deux temps partiels dans 2 entreprises distinctes.
    la priorité est liée au caractère partiel du temps de travail dans l’entreprise, j’en conclus que ce salarié est prioritaire à l’embauche dans les 2 entreprises.

    a confirmer par les collègues de la CDAS
    JD

  2. Salut la CDAS.
    Petite situation :
    Un salarié possède travaille à temps plein mais sur deux temps partiels (mi-temps) chez deux employeurs différents.
    L’un de ses employeurs recherche un nouveau mi-temps, dans la même fonction.
    Le droit à la priorité s’applique-t-il aussi dans cette situation ?
    Ou est-il annulé par le fait que le salarié travaille à temps plein bien que cela soit chez deux employeurs ?
    Par avance merci pour vos réponses
    Jéjé

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